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Ouvrages Année : 2009

Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre

Résumé

Cet ouvrage réinterprète quelques grandes lois sur l'eau en France à la lumière de l'obligation de résultats imposée à l'État français. Il présente aussi la réglementation actuelle en matière de gestion de l'eau par type de problèmes rencontrés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01699639 , version 1 (02-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01699639 , version 1

Citer

Gabrielle Bouleau, Sophie Richard. Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre : Évolution récente de la réglementation française de l'eau. ENGREF, pp.114, 2009, 978-2-85710-082-9. ⟨hal-01699639⟩
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