"Optimisation fiscale, abus de droit et application des droits fondamentaux de l’UE " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"Optimisation fiscale, abus de droit et application des droits fondamentaux de l’UE "

Manuel Chastagnaret
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Citer

Manuel Chastagnaret. "Optimisation fiscale, abus de droit et application des droits fondamentaux de l’UE ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1173, p.2 à 8. ⟨hal-01685658⟩

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