"L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ? " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ? "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Fiscalité assurances

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01685639

Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:48:54

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685639 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685639 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "L’exonération des opérations d’assurance est-elle extensible à des prestations externalisées ? ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, 1179, p.28 à 31. ⟨hal-01685639⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More