Droit et innovations dans l'automobile et la mobilité
Résumé
Dans le contexte d'accélération de l'intégration du numérique dans la vie quotidienne, du déploiement massif des objets communicants, de la multiplication des aides à l'exécution de nombreuses tâches, voire de la prise en main d'une activité par des systèmes technologiques, les interrogations des ingénieurs et des juristes doivent être mises en perspective. Les systèmes déployés doivent garantir le meilleur niveau possible de sécurité des usagers et tout est mis en oeuvre pour y parvenir. Toutefois, ce déploiement doit aussi préserver les droits des usagers, notamment des conducteurs. En effet, certaines aides pourraient diminuer de manière significative la marge de contrôle du véhicule qui leur est accordée au point de ne plus leur permettre d'agir de manière appropriée. Ils pourraient néanmoins être amenés à supporter la totalité de l'indemnisation des victimes ainsi qu'une responsabilité pénale qui ne serait pas justifiée. En outre, en raison de mécanismes juridiques complexes du droit de la responsabilité civile, leur propre droit à réparation des dommages pourrait parfois être affecté. Par ailleurs, le fonctionnement du système ne doit pas porter atteinte à leurs droits fondamentaux (liberté d'aller et venir anonymement, respect des données personnelles et de la vie privée). Deux sujets différents, traités dans cet article, qui parfois se rejoignent et interpellent le juriste face au développement de l'automatisation dans les véhicules et de leurs connexions avec l'environnement.