L'implantation (des unités de production électrique) sur les propriétés privées

Hélène Claret (1) , Jean-François Dreuille (1)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Alors que certaines sources d’énergie renouvelable sont à leur exploitation maximale (énergie hydroélectrique) et que d’autres ont fait l’objet d’une remise en cause récente, en particulier les éoliennes, critiquées en raison de leur impact sur les paysages et les désagréments aux riverains qu’elles occasionnent dans les parages où elles sont implantée, l’énergie solaire destinée à produire l’électricité, soit pour une consommation domestique, soit aux fins de la vendre semble désormais avoir la faveur des pouvoirs publics. Plus précisément, et au-delà du vœu émis d’une ferme solaire par région , tirant les conséquences de l’échec de la filière en Espagne qui avait favorisé des fermes solaires géantes avec les risques de développement d’une spéculation foncière , ceux-ci privilégient une production décentralisée et incitent dès lors à l’implantation d’installations solaires en toiture. À la différence de l’Allemagne notamment, ils ont fait le choix de favoriser les dispositifs intégrés au bâti.

Domaines: Droit

Hélène Claret, Jean-François Dreuille. L'implantation (des unités de production électrique) sur les propriétés privées. L'énergie solaire Aspects juridiques sous la direction de David Bailleul , 2010. ⟨hal-01664083⟩