Entre pragmatisme et suspicion : le droit face aux binationaux au Maghreb
Résumé
The paper compares the evolution of law affecting pluri-nationality in the four Maghrebian countries (Algeria, Morocco, Tunisia, Mauritania), which have experienced significant changes to this regard in the last decade. Despite a natural hostility towards binationals, which notably re-emerged during the revision of the Algerian Constitution in 2016, the reforms have generally lead to developing dual nationality and facilitating binationals’ lives. The first substantial evolution has resulted from the erosion of the principle associating family to a single nationality. Already impinged since independence, this principle has come to an end with the 2000s wave of reforms, which had for impetus and object the improvement of women’s rights. This little revolution, associated to others – such as the revision of the Moroccan and the Tunisian Constitutions – favours a quantitative and qualitative development of dual nationality in the Euro-Maghrebian area. While pluri-nationality as such is now ingrained in legislation, law also expresses Maghrebian States’ mistrust towards a mixity they cannot control: It limits the social and political implication of nationals, whose dual belonging may lead them to sub-citizenship
Ce papier compare l’évolution du droit affectant la plurinationalité dans les quatre pays maghrébins (Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie) qui ont connu à cet égard des changements significatifs au cours des dix dernières années. En dépit d’une hostilité naturelle vis-à-vis des binationaux, resurgie notamment lors de la réforme de la Constitution algérienne en 2016, les réformes ont, dans l’ensemble, amené à développer la double nationalité et à faciliter la vie des binationaux. La première évolution marquante résulte de l’érosion du principe associant la famille à une nationalité unique. Déjà entamé de diverses brèches depuis les indépendances, ce principe a reçu le coup de grâce avec la vague de réformes des années 2000 qui, à l’exception de la réforme mauritanienne, avait pour impulsion et pour objet l’amélioration des droits des femmes. Cette petite révolution, associée à d’autres - telles que les réformes constitutionnelles marocaine et tunisienne – annonce un développement quantitatif et qualitatif de la binationalité dans l’espace euro-maghrébin. Le droit traduit par ailleurs la méfiance des États maghrébins vis-à-vis d’une mixité qu’ils craignent de ne pas maîtriser, en limitant l’implication politique et sociale de ressortissants dont la double appartenance s’apparente alors à une sous-citoyenneté, alors même que la plurinationalité en tant que telle est désormais bien ancrée dans les législations