Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 27 octobre 2017-16:37:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01625509 , version 1 (27-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01625509 , version 1

Citer

Olivier Gout. Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?. Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Bruylant, pp.265 2017, 9782802757634. ⟨hal-01625509⟩

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