L'indivisibilité du bail rural

Résumé : L’indivisibilité est un trait essentiel du bail rural soumis au statut du fermage. Il commande de nombreux aspects du régime du contrat, que la jurisprudence révèle progressivement (situation des copreneurs, division du bien loué, renouvellement partiel du bail…). Or malgré sa récurrence, l’indivisibilité reste une notion énigmatique, dont le contenu et les effets sont mal connus. En appréciant l’impact de l’indivisibilité sur les prérogatives des parties au bail et en éprouvant sa portée face aux mutations du contrat, on espère jeter un peu de lumière sur un sujet des plus obscurs.
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Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2013, pp.Etude 15
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Contributeur : Benoît Grimonprez <>
Soumis le : jeudi 5 octobre 2017 - 16:35:54
Dernière modification le : vendredi 8 juin 2018 - 14:50:26
Document(s) archivé(s) le : lundi 8 janvier 2018 - 14:53:29

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Grimonprez - Indivisibilité ...
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Benoît Grimonprez. L'indivisibilité du bail rural. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2013, pp.Etude 15. 〈hal-01611322〉

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