L'indivisibilité du bail rural

Benoît Grimonprez (1)

1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

L’indivisibilité est un trait essentiel du bail rural soumis au statut du fermage. Il commande de nombreux aspects du régime du contrat, que la jurisprudence révèle progressivement (situation des copreneurs, division du bien loué, renouvellement partiel du bail…). Or malgré sa récurrence, l’indivisibilité reste une notion énigmatique, dont le contenu et les effets sont mal connus. En appréciant l’impact de l’indivisibilité sur les prérogatives des parties au bail et en éprouvant sa portée face aux mutations du contrat, on espère jeter un peu de lumière sur un sujet des plus obscurs.

Domaines: Droit; Etudes de l'environnement; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition

Benoît Grimonprez. L'indivisibilité du bail rural. Revue de droit rural, 2013, 2013, pp.Etude 15. ⟨hal-01611322⟩