Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Céline VIESSANT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01598277
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-14:22:26
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01598277 , version 1
Citer
Céline Viessant. Code constitutionnel 2017. Code constitutionnel 2017, Lexis/Nexis collection "les codes bleus Litec" 8ème édition, 2016. ⟨hal-01598277⟩
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