La transmission de l'entreprise agricole en société

Benoît Grimonprez (1, 2)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

La société, comme outil de transmission de l’entreprise agricole, suscite à la fois fascination et méfiance. En cette technique juridique reposent les espoirs de simplification et d’unification de la cession du patrimoine productif. Mais derrière le voile de la personnalité morale, se cache une réalité plus nuancée, tant les liens qui unissent les hommes à la terre ne sont pas toujours solubles dans la fiction sociétaire.

Mots clés: Exploitation agricole; Entreprise agricole; Transmission de l'exploitation agricole; Société

Domaines: Droit; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. La transmission de l'entreprise agricole en société. Droit & Patrimoine, 2017, 272, pp.34. ⟨hal-01593284⟩