Chronique de jurisprudence européenne comparée (2011)
Résumé
Les crises étreignent l’Europe. Au fléau de la récession économique qui délite les liens entre les gouvernements et les peuples européens, les récessions démocratiques surgissent, lourdes de dangers pour l’équilibre politique du continent. Ainsi de la Hongrie et de la Roumanie qui traversent des moments politiques particulièrement « délicats ». Le premier a adopté une nouvelle Constitution paradoxale (1), altéré les pouvoirs de la Cour constitutionnelle, muselé les médias et mis en place une politique d’ostracisme à l’égard des Roms, tandis que le second s’est attaque´ à l’office de la Cour constitutionnelle.
Ces événements ont alerté tant la Commission de Venise — rattachée au Conseil de l’Europe — que la Commission et le Parlement européen qui ont, pour l’instant, joue´ la carte de la diplomatie. L’heure des sanctions politiques sonnera-t-elle un jour alors que les préoccupations immédiates sont au sauvetage de l’Europe économique (2) ? Dans ce climat délétère, il y a des Tribunaux constitutionnels qui — bien que sous le coup de mesures agressives de la part de leur propre système—tiennent bons. La Cour constitutionnelle hongroise en constitue un exemple emblématique, elle qui déclara inconstitutionnels, le 19 décembre 2011 (3), certains articles de la loi sur les médias (4). Le juge, les juges — souvent décriés comme n’incarnant pas le « lieu démocratique » — participent en réalité de « l’équilibre démocratique ». Dans ce contexte, le décryptage du dialogue des juges s’avère toujours aussi capital.
Origine : Accord explicite pour ce dépôt