Infrastructures agroécologiques en droit

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Les infrastructures agroécologiques (IAE) sont une notion récente désignant des éléments naturels, culturels et paysagers, tels les mares, les landes, les haies, les talus, les fossés, les arbres, les bosquets, les bandes enherbées le long des cours d’eau, les murets de pierre ou encore les terrasses. Pendant des siècles, ces milieux physiques sont passés inaperçus pour le droit. Attachés au foncier, ils n’en constituaient qu’un accessoire sommé de suivre le régime juridique du principal. Ces infrastructures étaient sous l’entière maîtrise du propriétaire immobilier pouvant, à sa guise, les créer ou les faire disparaître. Leur statut a cependant considérablement évolué, s’émancipant des règles civiles applicables à leur support. Compte tenu de leurs qualités propres, les infrastructures agroécologiques font désormais l’objet de mesures de protection spécifiques, qui reconfigurent leurs conditions d’appropriation et d’usage.

Mots clés: Agroécologie; Infrastructures; Patrimoine naturel; Paysage; Intérêt écologique; Exploitation agricole; Droit rural

Domaines: Droit; Etudes de l'environnement; Biodiversité et Ecologie; Environnement et Société; Alimentation et Nutrition

Benoît Grimonprez. Infrastructures agroécologiques en droit. Dictionnaire des biens communs, 2017, p. 674-678. ⟨hal-01576769⟩