Infrastructures agroécologiques en droit

Résumé : Les infrastructures agroécologiques (IAE) sont une notion récente désignant des éléments naturels, culturels et paysagers, tels les mares, les landes, les haies, les talus, les fossés, les arbres, les bosquets, les bandes enherbées le long des cours d’eau, les murets de pierre ou encore les terrasses. Pendant des siècles, ces milieux physiques sont passés inaperçus pour le droit. Attachés au foncier, ils n’en constituaient qu’un accessoire sommé de suivre le régime juridique du principal. Ces infrastructures étaient sous l’entière maîtrise du propriétaire immobilier pouvant, à sa guise, les créer ou les faire disparaître. Leur statut a cependant considérablement évolué, s’émancipant des règles civiles applicables à leur support. Compte tenu de leurs qualités propres, les infrastructures agroécologiques font désormais l’objet de mesures de protection spécifiques, qui reconfigurent leurs conditions d’appropriation et d’usage.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01576769
Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Wednesday, August 23, 2017 - 9:54:57 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:23:38 AM

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B. Grimonprez - Infrastructure...
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  • HAL Id : hal-01576769, version 1

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Benoît Grimonprez. Infrastructures agroécologiques en droit. Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, p. 674, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨hal-01576769⟩

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