La fonction environnementale de la propriété

Résumé : La propriété peut-elle s'harmoniser avec le droit de l'environnement ? La perspective paraît habituellement impossible tant, dans les esprits, le respect de l'un n'est concevable qu'au détriment de l'autre. La présente réflexion se propose de dépasser cette aporie par la mise en exergue d'une fonction proprement environnementale de la propriété. Une fonction qui est, d'une part, inhérente à la structure même du droit de propriété et à ses expressions modernes en matière immobilière ; une fonction qui dérive, d'autre part, de l'utilisation du mécanisme propriétaire comme instrument des politiques écologiques.
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Contributor : Benoît Grimonprez <>
Submitted on : Wednesday, August 16, 2017 - 4:04:25 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

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Grimonprez - La fonction envir...
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Benoît Grimonprez. La fonction environnementale de la propriété. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 3, pp.539-550. ⟨hal-01574823⟩

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