La fonction environnementale de la propriété

Benoît Grimonprez (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

La propriété peut-elle s'harmoniser avec le droit de l'environnement ? La perspective paraît habituellement impossible tant, dans les esprits, le respect de l'un n'est concevable qu'au détriment de l'autre. La présente réflexion se propose de dépasser cette aporie par la mise en exergue d'une fonction proprement environnementale de la propriété. Une fonction qui est, d'une part, inhérente à la structure même du droit de propriété et à ses expressions modernes en matière immobilière ; une fonction qui dérive, d'autre part, de l'utilisation du mécanisme propriétaire comme instrument des politiques écologiques.

Mots clés: Environnement; Droit des biens; Protection de la nature; Propriété; Écologie; Fonction sociale

Domaines: Droit; Environnement et Société; Etudes de l'environnement

Benoît Grimonprez. La fonction environnementale de la propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 3, pp.539-550. ⟨hal-01574823⟩