Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation

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Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2022
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Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : mercredi 12 juillet 2017 - 15:56:54
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2017 - 01:06:17

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  • HAL Id : hal-01561308, version 1

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Pascale Deumier. Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2022. <hal-01561308>

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