Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2015
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01561308
Soumis le : mercredi 12 juillet 2017-15:56:54
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-01561308 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation. Recueil Dalloz, 2015, pp.2022. ⟨hal-01561308⟩
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