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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les outils de résolution des conflits de normes entre systèmes

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945718
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Pascale Deumier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01561282

Soumis le : mercredi 12 juillet 2017-15:49:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01561282 , version 1 (12-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01561282 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Les outils de résolution des conflits de normes entre systèmes. Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, pp.497, 2016. ⟨hal-01561282⟩

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