Comm. de CJCE, 10 mars 1998, République fédérale d'Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95

Mathieu Cardon

Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJCE, 10 mars 1998, République fédérale d'Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95

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Mathieu Cardon

Fonction : Auteur
PersonId : 791217
IdRef : 060799315

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

Pays d'Afrique Conventions de Lomé des Caraïbes et du Pacifique OMC Principe de non-discrimination GATT 94 ACP Cotonou Accord de partenariat économique Droit de la concurrence Droit de l'Union européenne Protocole produit sur la banane

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01560095

Soumis le : mardi 11 juillet 2017-11:29:05

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Dates et versions

hal-01560095 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01560095 , version 1

Citer

Mathieu Cardon. Comm. de CJCE, 10 mars 1998, République fédérale d'Allemagne c/ Conseil, aff. C-122/95. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°57, p. 269-275, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560095⟩

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