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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

"La place des droits d'enregistrement dans les recettes des collectivités publiques"

Jean-Luc Albert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1008733
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01540771 , version 1

Citer

Jean-Luc Albert. "La place des droits d'enregistrement dans les recettes des collectivités publiques". Revue de droit fiscal, 2017, 17, p. 25-28. ⟨hal-01540771⟩

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