Les privilèges urbains à la veille de la réforme des corporations municipales anglaises et galloises de 1835 : effets économiques et sociaux des structures juridiques et discours de la réforme
Résumé
Moment clé de l’avènement en Grande-Bretagne d’une nouvel ordre politique, économique et social, la décennie des années 1830 interroge les statuts personnels et collectifs d’une société d’Ancien Régime en pleine mutation. Conséquence du Reform Act de 1832, la réforme municipale de 1835 aboutit, dans une large mesure, à mettre un terme à l’Ancien Régime urbain. Fait marquant, elle ne s’applique, dans un premier temps, qu’aux localités dotées d’une corporation municipale, laissant de côté les nouvelles cités industrielles. Pour préparer cette réforme, une commission d’enquête, formée d’une vingtaine de jeunes juristes radicaux – très hostiles au système préexistant, est créée à l’initiative du gouvernement whig ; elle visite près de 300 localités anglaises et galloises de toutes tailles et de statuts très divers. A l’issue d’audiences publiques, et de la consultation des archives locales, ces juristes, largement influencés par l’idéologie benthamienne, dressent un constat sévère du fonctionnement des corporations municipales, à la veille de leur réforme. La publication de ces rapports , précédés d’un rapport général pour l’essentiel rédigé par Joseph Parkes, permet de faire une analyse précise – par delà les a priori idéologiques des rédacteurs – de l’organisation et de la répartition des pouvoirs à l’intérieur des corporations municipales.
Cette communication envisage d’analyser, à partir de cette source principale, la place effective du privilège dans la vie des municipalités anglaises et galloises du début des années 1830. La corporation, espace de privilèges, réserve à ses membres (bourgeois ou freemen) des avantages politiques (le monopole de la représentation parlementaire jusqu’en 1832, le contrôle effectif sur l’exécutif local) mais aussi économiques et sociaux. Loin d’avoir disparu à la veille de la réforme, les privilèges attachés à l’appartenance à une corporation municipale continuent de garantir des avantages matériels et symboliques très consistants. L’accès à des ressources particulières (revenus de propriétés, droits de pacage, gratuité de soins ou aides sociales spécifiques) se double parfois d’une législation locale qui introduit une réelle distorsion de concurrence, en réservant en droit certaines activités aux seuls freemen (monopoles commerciaux ou artisanaux), ou en aboutissant à un monopole de fait, grâce à des exemptions fiscales particulièrement avantageuses. 143 des 285 bourgs visités par la commission offrent des privilèges réservés aux membres de la corporation. Fait marquant, à l’exception – d’ailleurs discutée – de Portsmouth, toutes les plus grandes corporations sont concernées par ces pratiques, qui survivent selon une intensité très variable. Le privilège est donc plutôt la règle, et son absence signe les corporations de petite taille, notamment les bourgs pourris ou les bourgs de poche (dans lesquels les bourgeois ne résident pas ou fort peu, et n’ont bien souvent aucun lien économique avec la localité, et donc aucun intérêt à de tels privilèges). Si les rapports et les débats contemporains mettent l’accent sur les différences de droit que ces privilèges introduisent entre les habitants de chaque localité, il faut souligner que la corporation en elle-même est un espace de privilèges qui s’étendent parfois à tous les habitants, même ceux qui n’y participent pas formellement.
S’agissant des privilèges attribués aux seuls membres de la corporation, ils sont, selon les cas de différents types. Le plus répandu est celui de l’exemption, qui concerne principalement deux secteurs : la justice et la fiscalité. Près d’une centaine de corporations accordent à leurs membres une exemption de taxes, le plus souvent sur les marchés et les foires, mais aussi sur les quais et les ports. Si, dans certaines petites localités, ces privilèges peuvent s’apparenter à une mesure symbolique, qui permet aux bourgeois de ne pas payer pour l’étal ou la place de leur bétail à la foire (ce qui est souvent vécu comme vexatoire par les autres habitants), dans les plus grandes villes, en particulier dans les ports, ces exemptions introduisent des distorsions de concurrence importantes. Une vingtaine de corporations seulement réserve encore à leurs membres dans les années 1830 le monopole du commerce dans la localité. Cette pratique, bien souvent héritée de l’organisation des métiers et des guildes de l’époque médiévale, est celle qui incarne probablement dans l’opinion le caractère le plus archaïque – selon les critères de l’économie politique triomphante d’alors – du système corporatif.
Dans 66 localités, l’appartenance à la corporation ouvre l’accès à un profit direct. Alnwick fournit un bon exemple de la variété des privilèges offerts par les corporations à leurs membres : les bourgeois ont un droit sur les terres communes, et un droit de prélèvement de tourbe et de pierre, sont exemptés de taxes sur les marchés et ont le droit de faire éduquer leurs enfants (filles ou garçons) gratuitement à l’école du bourg. La question des terres communales, les commons, et de leur supposé accaparement au seul profit des membres de la corporation est au cœur des préoccupations des habitants des plus petites localités – les plus rurales – mais aussi de villes importantes.
La charge menée à la fois contre les corporations et contre les privilèges est révélatrice de la conjonction, dans le mouvement réformateur, et en particulier à l’occasion du débat municipal, de la critique politique, de l’injonction morale et du discours de l’efficacité économique libérale. Tout concourt à rendre nécessaire le changement, qui doit améliorer le fonctionnement des institutions, libérer les énergies pour favoriser le développement économique et faire naître les conditions d’une moralisation de la population, et notamment des couches populaires.