Les conventions relatives à la réparation

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Discussions autour de l'avant projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile, Jun 2016, Lyon, France
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01530958
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : jeudi 1 juin 2017 - 09:13:27
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2017 - 01:06:58

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  • HAL Id : hal-01530958, version 1

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Olivier Gout. Les conventions relatives à la réparation . Discussions autour de l'avant projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile, Jun 2016, Lyon, France. <hal-01530958>

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