Chronique de jurisprudence européenne comparée (2010)

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Le dialogue des juges poursuit son cours en Europe ; il est marqué, entre autres choses, par la première année de mise en œuvre du traité de Lisbonne et par la force contraignante corrélative de la Charte des droits fondamentaux. Tandis que les deux Cours européennes sont plus que jamais contraintes de guetter la jurisprudence de l’autre afin de jouer la carte de l’osmose interprétative entre les deux catalogues de droits fondamentaux (Convention européenne et Charte des droits fondamentaux), les Cours constitutionnelles quant à elles continuent d’être les gardiennes de leurs ordres premiers de référence. Dans ce concert contentieux, le Tribunal de Karlsruhe s’impose encore et toujours comme le maître du dialogue ; après l’arrêt Lisbonne, ce sont les arrêts Honeywell et Rétention des données qui marquent le tempo, dans le système politique composé qu’est l’Union européenne, des conversations judiciaires avec la Cour de justice.

Mots clés: dialogue des juges européens; traité de Lisbonne; Charte des droits fondamentaux

Domaines: Droit

Laurence Burgorgue-Larsen. Chronique de jurisprudence européenne comparée (2010). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE, 2011 (4). ⟨hal-01519978⟩