Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire

Ismaël Omarjee (1)

1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées

Mots clés: Constitution européenne; régions ultrapériphériques; outre-mer

Domaines: Droit

Ismaël Omarjee. Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire. Les Petites Affiches, 2005, Chronique du CEJEC, pp.4-11. ⟨hal-01512416⟩