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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof,

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Soumis le : dimanche 23 avril 2017-00:42:37

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  • HAL Id : hal-01512415 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof,. Revue de droit du travail, 2006, pp.61. ⟨hal-01512415⟩

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