Une cohérence induite des décisions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Une cohérence induite des décisions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01499154 , version 1 (31-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01499154 , version 1

Citer

Ismaël Omarjee. Une cohérence induite des décisions. CEJEC. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014, thèmes et commentaires, 978-2-24713037-5. ⟨hal-01499154⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More