Administrative Sanctions

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques

Julien Bétaille (1) , Dalila Chouki (2) , Coralie Courtaigne-Deslandes (2) , Maryse Deguergue (2) , Elise Langelier (3) , Gérard Marcou (2) , Thomas Perroud (4) , Catherine Teitgen-Colly (2)

1 CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme
2 UP1 UFR01 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - UFR Droit, administration et secteur publics
3 UNILIM - Université de Limoges
4 UP2 - Université Panthéon-Assas

Le rapport se propose de faire un état des lieux des problèmes juridiques de la répression administrative et des problèmes liés à l'articulation de l'administration et du juge pénal. Il fait plusieurs propositions.

Mots clés: Répression administrative; Dépénalisation; Sanction administrative

Domaines: Droit

Julien Bétaille, Dalila Chouki, Coralie Courtaigne-Deslandes, Maryse Deguergue, Elise Langelier, et al.. Les sanctions administratives dans les secteurs techniques. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2017. ⟨hal-01448559⟩