Regards sur l’appréciation des juges d’appel en cas de changement de circonstances dans la procédure
de référé

Delphine Ronet-Yague

Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2012

Regards sur l’appréciation des juges d’appel en cas de changement de circonstances dans la procédure de référé

(1)

1

Delphine Ronet-Yague

Fonction : Auteur
PersonId : 997563
IdRef : 158242653

Centre de Droit Social

Mots clés

Référé

Domaines

Droit

Delphine Ronet-Yague : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01428940

Soumis le : vendredi 6 janvier 2017-16:26:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

Dates et versions

hal-01428940 , version 1 (06-01-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01428940 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. Regards sur l’appréciation des juges d’appel en cas de changement de circonstances dans la procédure de référé. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, pp.793-805. ⟨hal-01428940⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS

51 Consultations

0 Téléchargements