Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation

Résumé : L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son Règlement général afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des organismes de titrisation répondant au régime instauré par l’ordonnance numéro 2008-556 du 13 juin 2008. Ainsi, la procédure d’obtention du visa de l’autorité régulatrice en cas d’offre de titres au public par l’organisme de titrisation a d’abord été déterminée. Les obligations d’information de cet organisme après l’obtention du visa ont ensuite été définies.
Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01425940
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Wednesday, January 4, 2017 - 8:44:23 AM
Last modification on : Monday, December 10, 2018 - 9:48:06 AM

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  • HAL Id : hal-01425940, version 1

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Citation

Thierry Granier. Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2011. ⟨hal-01425940⟩

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