Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Commentaire d'une décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque. C’est principalement pour son apport sur la délimitation de la responsabilité administrative des commissaires aux comptes dans le cadre de la diffusion de fausses informations sur des instruments financiers que cette décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, en date du 31 mars 2011, mérite attention.

Mots clés: Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers -AMF); Sanctions Commission of the Autorité des Marchés Financiers (AMF); French auditing standards (normes d’exercice professionnel [NEP]); French Accounting Law; Auditors; Auditor's liability; Financial instruments

Mots clés: Commissaire aux comptes; Information financière; Responsabilité administrative; Instruments financiers; Normes d’exercice professionnel (NEP)

Domaines: Droit

Thierry Granier. Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes : Sanct. AMF, 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque. Bulletin Joly Bourse, 2011, 9. ⟨hal-01425010⟩