Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes : Sanct. AMF, 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque

Résumé : Commentaire d'une décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque. C’est principalement pour son apport sur la délimitation de la responsabilité administrative des commissaires aux comptes dans le cadre de la diffusion de fausses informations sur des instruments financiers que cette décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, en date du 31 mars 2011, mérite attention.
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Tuesday, January 3, 2017 - 11:21:08 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 1:00:17 PM

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  • HAL Id : hal-01425010, version 1

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Thierry Granier. Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes : Sanct. AMF, 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque. Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2011, ⟨https://www-lextenso-fr⟩. ⟨hal-01425010⟩

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