Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Le marché réglementé après avoir été considéré comme un modèle en déclin est peut-être en train de reprendre vigueur. En effet, les systèmes multilatéraux de négociation se voient offrir la possibilité de recourir aux mécanismes propres aux marchés réglementés pour asseoir leur développement. Ces mêmes mécanismes ont paru adaptés pour sécuriser le jeune marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il semble de plus que le législateur européen s'appuie sur les principes de fonctionnement de ces marchés pour réformer la directive sur les marchés d'instruments financiers. (Plan : I – Le recours aux mécanismes de marchés réglementés par les systèmes multilatéraux de négociation ; II – Le marché réglementé moyen de sécurisation du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre)

Mots clés: Financial Law; Financial markets; Regulated markets; Multilateral trading facilities; Greenhouse gas emission allowance trading scheme within the Community (EU ETS); Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers -AMF); Financial markets oversight; Greenhouse gas emission trading

Mots clés: Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté (SECQE); Droit financier; Marchés financiers; Systèmes multilatéraux de négociation; Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre; Autorité des marchés financiers (AMF); Marchés réglementés; Surveillance des marchés financiers

Domaines: Droit

Thierry Granier. Le retour en grâce du modèle que constitue le « marché réglementé » ?. Bulletin Joly Bourse, 2012, 12. ⟨hal-01424873⟩