Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier

Résumé : Cet article, rédigé dans le premier semestre 2013, s’intéresse au développement rapide du crowdfunding (financement participatif) aux-Etats Unis, et à sa prise en compte réactive par le gouvernement fédéral de ce pays, malgré les interrogations qui entouraient certaines de ses formes (en particulier le crowdinvesting et le crowdlending). En effet, cette activité financière numérisée (Fintech), pour l'aspect entrepreneurial retenu dans le présent article, portait atteinte aux différentes sécurités érigées depuis des décennies pour la protection de l'épargne publique de sollicitations frauduleuses ou pour garantir la sécurité des prêts et la stabilité de l'activité bancaire. Malgré ces dangers, les Etats-Unis ont rapidement adopté un cadre législatif (le Jumpstart Our Business Startups Act [JOBS Act]) en vue d'intégrer dans leur système financier cette modalité numérique de la sollicitation du public pour le financement des entreprises, avec en ligne de mire le financement de l'économie réelle. L'article revient sur les différentes contraintes du système bancaire et financier qu'il a fallu amender pour cette réception, des contraintes conçues comme des outils de protection mais qui ont été à l’origine de la captation de l’épargne dans les circuits de la financiarisation. Plan : 1. Une nouvelle atteinte au monopole bancaire par le crowdfunding 2. La remise en cause du droit de l’offre de titres au public par le crowdfunding 3. La mise en lumière du caractère incomplet du droit des prestataires financiers par le crowdfunding
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Monday, January 2, 2017 - 6:05:51 PM
Last modification on : Saturday, November 24, 2018 - 7:21:00 PM

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  • HAL Id : hal-01424760, version 1

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Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier. Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ; Dalloz; Thomson Transactive; IRJS, 2014, 978-2-275-04336-4. ⟨http://www.lgdj.fr⟩. ⟨hal-01424760⟩

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