L’encadrement du crowdinvesting en droit français

Résumé : Le crowdfunding (financement participatif) constitue un nouveau phénomène mondial permettant à toutes les structures de trouver un financement alternatif aux modes classiques. La France est récemment intervenue pour établir un encadrement juridique (l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 adapte au financement participatif le régime et le périmètre des offres au public de titres financiers par les sociétés qui en bénéficient ; des textes de mise en oeuvre ont ensuite été adoptés : décret n° 2014-1053 relatif au financement participatif du 16 septembre 201414 ; arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modification du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers). Cet encadrement sera examiné dans la présente contribution
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Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01423546
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Friday, December 30, 2016 - 10:20:23 AM
Last modification on : Thursday, December 6, 2018 - 7:24:34 PM

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  • HAL Id : hal-01423546, version 1

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Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. L’encadrement du crowdinvesting en droit français. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Wolters Kluwer, 2015. ⟨hal-01423546⟩

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