Les régulateurs financiers

Résumé : Le "droit financier" comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui implique une bonne connaissance du droit des instruments financiers et qui a fait naître un droit des professionnels des marchés financiers. Le second volet est constitué par le droit de la régulation financière qui a pris une importance croissante depuis la crise financière. Il s’est traduit par une restructuration des autorités régulatrices et une européanisation de la régulation. Ce mouvement justifie de consacrer des développements étoffés relatifs aux régulateurs financiers dans le cadre des cours universitaires. C'est l'objet de ce cours numérique publié sur le site de l'UNJF (université numérique juridique francophone). Ce cours présente les différentes autorités régulatrices nationales, leur évolution et leurs méthodes de régulation. Il examine également la mise en place de la régulation européenne en décrivant l’installation des institutions dédiées à cette tâche ainsi que leur rôle. Les 10 leçons présentées sont les suivantes : Leçon 1 : Introduction Leçon 2 : L’instauration de l'autorité des marchés financiers (AMF) Leçon 3 : Les pouvoirs normatifs et de surveillance de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Leçon 4 : Le pouvoir de répression de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Leçon 5 : L’instauration de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Leçon 6 : Missions et pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Leçon 7 : Le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF) Leçon 8 : La régulation communautaire macro-prudentielle : Le Comité européen du risque systémique (CERS) Leçon 9 : La régulation micro-prudentielle : Caractéristiques communes aux trois Autorités Européennes de Surveillance (AES) Leçon 10 : (La régulation micro prudentielle) Les spécificités propres à chaque AES ( L'Autorité européenne des marchés financiers [AEMF] / L'Autorité bancaire européenne de surveillance [ABE] / L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [AEAPP]) A NOTER : le cours numérique est accessible à tous les étudiants et chercheurs des universités membres de l'UNJF (4
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01419345
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Monday, December 19, 2016 - 11:55:10 AM
Last modification on : Thursday, December 6, 2018 - 7:28:00 PM

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  • HAL Id : hal-01419345, version 1

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Thierry Granier. Les régulateurs financiers. 2018, https://univ-droit.fr/unjf-cours/10533-les-regulateurs-financiers. ⟨hal-01419345⟩

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