Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2012
Yves Caron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01333348
Soumis le : vendredi 17 juin 2016-11:54:56
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:30
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Identifiants
- HAL Id : hal-01333348 , version 1
Citer
Franck Petit. Le transfert d'un salarié n'emporte pas nécessairement le transfert de son score électoral. Recueil Dalloz, 2012. ⟨hal-01333348⟩
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