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Autre Publication Scientifique Année : 2010

Prescription, Crédit à la consommation, paiement, Conditions générales de ventes : mise à jour et commentaires mensuels dans le Bulletin mensuel

Agnès Maffre-Baugé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755090
  • IdRef : 085801615
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-01325528

Soumis le : jeudi 2 juin 2016-12:17:12

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:27

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Dates et versions

hal-01325528 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325528 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. Prescription, Crédit à la consommation, paiement, Conditions générales de ventes : mise à jour et commentaires mensuels dans le Bulletin mensuel. 2010. ⟨hal-01325528⟩

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