Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01325028

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-17:10:52

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325028 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325028 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 20 mars 2013, L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise. Droit Social, 2013. ⟨hal-01325028⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More