Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012, Le dépôt tardif d'une liste de candidatsDroit Social 2012, p. 1071. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012, Le dépôt tardif d'une liste de candidatsDroit Social 2012, p. 1071.

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Laboratoire Biens, Normes, Contrats

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Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 26 septembre 2012, Le dépôt tardif d'une liste de candidatsDroit Social 2012, p. 1071.. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324953⟩

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