Note sous Cass. Soc. 10 mai 2012, La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT

Franck Petit (1)

1 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés: CHSCT; siège vacant

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 10 mai 2012, La vacance d'un siège réservé au personnel d'encadrement au sein du CHSCT. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324918⟩