Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2012
bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01324874
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-15:37:09
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324874 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 28 mars 2012, Le monopole syndical de candidature au premier tour des élections. Droit Social, 2012. ⟨hal-01324874⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements