Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Franck Petit

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

syndicats intercatégoriels syndicats catégoriels

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-01324792

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:37:58

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:23

hal-01324792 , version 1 (01-06-2016)

Franck Petit. Note sous Cass. soc. 31 mai 2011, La cohabitation entre syndicats intercatégoriels et catégoriels. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324792⟩

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