Commentaire de deux arrêts rendus le 28 septembre 2011,  L’enchevêtrement des niveaux de négociation et des modes de conclusion des accords préélectoraux

Franck Petit

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

Commentaire de deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, L’enchevêtrement des niveaux de négociation et des modes de conclusion des accords préélectoraux

(1)

1

Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés

droit électoral arrêts du 28 septembre 2011 négociations

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01324787

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-14:33:08

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:44

Dates et versions

hal-01324787 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01324787 , version 1

Citer

Franck Petit. Commentaire de deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, L’enchevêtrement des niveaux de négociation et des modes de conclusion des accords préélectoraux. La Semaine juridique. Social, 2011. ⟨hal-01324787⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG

35 Consultations

0 Téléchargements