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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Soc. 5 avril 2011, La survie provisoire de la présomption irréfragable de la représentativité dans les structures complexes : le cas particulier de l'UES

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
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Dates et versions

hal-01324762 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324762 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Soc. 5 avril 2011, La survie provisoire de la présomption irréfragable de la représentativité dans les structures complexes : le cas particulier de l'UES. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324762⟩
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