Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2011
bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01324633
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-12:11:56
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324633 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 6 janvier 2011 (2 arrêts), Le calcul des seuils électoraux. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324633⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements