Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Inscription sur la liste électorale : quel établissement de rattachement ?

Franck Petit

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Inscription sur la liste électorale : quel établissement de rattachement ?

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Mots clés

droit électoral dans l'entreprise inscription liste électorale

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 1 juin 2016-12:07:35

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:40

Dates et versions

hal-01324626 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01324626 , version 1

Citer

Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 8 décembre 2010 : Inscription sur la liste électorale : quel établissement de rattachement ?. Droit Social, 2011. ⟨hal-01324626⟩

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