Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2011
bibliothèque Universitaire Déposants HAL-Avignon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01324584
Soumis le : mercredi 1 juin 2016-11:29:03
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01324584 , version 1
Citer
Franck Petit. Note sous Cass. Soc. 22 septembre et 29 octobre 2010 : Le représentant de la section syndicale en mal d’implantation (3). Droit Social, 2011. ⟨hal-01324584⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements