Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01323449
Soumis le : lundi 30 mai 2016-14:59:02
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01323449 , version 1
Citer
Denis Mouralis. Rapport de synthèse. Colloque organisé par le Comité français de l’arbitrage sur le thème « Après les arrêts Inserm et Ryanair, quel régime pour l’arbitrage en droit administratif ? », Sep 2014, Avignon, France. ⟨hal-01323449⟩
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