La contribution du droit administratif à la réparation des atteintes à l’environnement au Cameroun
Résumé
Devenue l'une des préoccupations majeures de notre temps, la préservation et la protection de l'environnement une fois reprise par les Etats à travers leur adhésion aux différents protocoles et conventions environnementaux, se doivent d'être matérialisées dans les ordres juridiques internes, d'où le sujet donné à notre étude. Et l'actualité empirique est suffisante à elle seule, pour nous faire voir la nécessité qu'il ya à protéger l'environnement 1. Dans ce sillage, le droit interne, en s'inspirant en partie des textes internationaux de l'environnement, crée également un corps de règles propices régissant la protection de cette matière et envisage dans le même objectif le traitement des atteintes à l'environnement. Mais au préalable, l'étude du contentieux de la réparation des atteintes à l'environnement au Cameroun suppose acquise une définition sommaire de la notion fondamentale de contentieux environnemental et l'amorce d'une approche globale des solutions apportées aux différends environnementaux. La signification la plus courante de la notion de contentieux désigne soit un ensemble de litiges, une série de contestations, soit un service spécialisé chargé des questions litigieuses, ou chargé de trancher ces contestations. Appliqué au droit de l'environnement, l'expression contentieux environnemental quant à lui renvoie à l'ensemble des litiges, relatifs aux atteintes portées contre l'environnement. Le contentieux de l'environnement ainsi conçu comporte globalement tout ce qui touche au règlement des litiges environnementaux : organisation structurelle du contentieux, règles de procédure, répartition des compétences, mécanismes pratiques de recours contentieux, etc. Au Cameroun, les questions environnementales sont au centre de toutes les préoccupations. L'internalisation des lois et conventions internationales illustrent la volonté du Cameroun à sanctionner toute atteinte à l'environnement. Mais on ne le dira jamais assez, le contentieux de l'environnement a une particularité : il est non seulement un contentieux de droit commun, mais il peut également être considéré comme un contentieux spécial au regard de sa spécificité. Partant, le contentieux de l'environnement a deux composantes. Il comprend le contentieux de l'anticipation 2 et le contentieux de la réparation 3 encore appelé contentieux de la correction qui s'articule autour du principe pollueur-payeur et celui de la responsabilité. Dans le cadre de cette étude, nous avons fait le choix restrictif de ne nous appesantir que sur le contentieux de la réparation. Dès lors, comment se présente le contentieux de la réparation des atteintes à l'environnement au Cameroun ? le traitement des atteintes à l'environnement est-il réellement assuré en droit interne ? Ce traitement des atteintes est-il efficace à enrailler les infractions environnementales ? L'intérêt de cette problématique est qu'elle nous permet de voir la spécificité de la protection interne de l'environnement par rapport aux normes internationales y afférentes. Aussi, constatons-nous qu'en droit interne camerounais, les atteintes à * Cet article s'inspire de la contribution de l'auteur sur « Le contentieux de la réparation des atteintes à l'environnement au Cameroun », in Revue de droit administratif, n°4, Yaoundé, PAJ, 2014, pp. 197-214. 1 Il y a lieu d'évoquer l'incident nucléaire de FUKUSHIMA au Japon, le tsunami et les catastrophes naturelles en Haïti, la sécheresse dans la CORNE de l'Afrique (Somalie, Ethiopie, Kenya) qui fait des milliers de morts. 2 Le contentieux de l'anticipation concerne tous les cas où le juge a eu à appliquer ou à mettre en oeuvre l'un ou l'autre principe de nature anticipative à savoir : la prévention et la précaution. 3 Le contentieux de la réparation donne l'occasion au juge de mettre en oeuvre les règles relatives à la responsabilité qui débouchent sur une obligation de réparer tout dommage causé à l'environnement.
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