Essai sur la contribution de la Cour internationale de justice (CIJ) en matière des droits de l'homme

Parfait Oumba (1)

1 UCAC - Université Catholique d'Afrique Centrale - Institut Catholique de Yaoundé

La Cour internationale de justice qui est donc l’organe judiciaire principal des Nations Unies, a eu l’occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur des aspects touchant aux droits de l’homme. Elle l’a fait par voie consultative, mais aussi par voie contentieuse. Si la jurisprudence accrédite l’idée que les normes relatives aux droits de l’homme sont désormais davantage intégrées au droit international général, il n’en demeure pas moins que le juge international, par «prudence judiciaire» sans doute a tendance à identifier les dites normes par elles-mêmes ou par leur libellé, mais aucunement par leur source. L’intérêt de cette étude est d’une importance non négligeable, car le rôle que joue la Cour internationale de justice en matière des droits de l’homme, contribue à la transformation du droit international contemporain et à la formation des normes de droit international dans lesquelles priment les valeurs de justice et d’humanité. Ce rôle contribue aussi à l’intégration des Etats dans une communauté d’appartenance ; les travaux de René Jean DUPUY ont magistralement montré que cette communauté d’appartenance est l’humanité. Ainsi, quoi que son intervention en matière de protection des droits de l’homme ne soit qu’incidente jusque-là, il convient de reconnaître que dans cette dynamique, la place de la Cour internationale de justice est une place de choix. C’est pourquoi la perspective dans le sens de sa spécialisation en matière des droits de l’homme n’est vraiment pas à négliger, car en l’état actuel du droit, la Cour internationale de justice constitue le seul standard judiciaire international qui puisse exercer une compétence générale et universelle. Nous suggérons que la réflexion soit approfondie dans ce sens, afin d’harmoniser et de rendre cohérent dans la mesure du possible, les décisions rendues par l’ensemble des juridictions internationales en matière des droits de l’homme. Il est important d’ajouter que ce rôle incident que joue la Cour internationale de justice en matière des droits de l’homme, a des répercussions « heureuses » sur l’évolution des nouveaux domaines du droit international tels: le droit international de la santé ou le droit international de l’environnement.

Keywords: jus cogens; obligations erga-omnes; Cour internationale de justice; droits de l'homme; dignité humaine; consirérations élémentaires d'humanité

Domains: Law

Parfait Oumba. Essai sur la contribution de la Cour internationale de justice (CIJ) en matière des droits de l'homme. 2016, 978-2-84849-192-9. ⟨hal-01319639⟩