La médiation familiale : une voie d'apaisement des conflits familiaux
Résumé
La médiation familiale, processus de construction ou de reconstruction du lien familial mené par un tiers qualifié, le médiateur familial, et axé sur l'autonomie des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation n'est pas un mode de règlement du litige mais une voie d'apaisement du conflit familial. Elle invite les juristes à un changement de culture et s'inscrit dans un mouvement législatif plus général qui cherche à valoriser la résolution amiable des différends. Les litiges familiaux représentent aujourd'hui près de la moitié du contentieux devant les tribunaux civils, qu'il s'agisse de questions touchant à la séparation des couples comme de celles relatives à l'organisation des relations parents-enfants (Rapp. Sénat n° 404, Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges, 26 févr. 2014, 2013-2014, p. 14). Ces procédures sont souvent longues, violentes, et il n'est pas rare qu'une fois le procès achevé, le conflit subsiste. Pour ne prendre qu'un exemple, la proportion de divorces par consentement mutuel revenant devant le juge serait en effet de 40 %, d'après un rapport sur la justice familiale, établi en2014 (Rapp. Sénat n° 404, Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges, précité, p.51), ce qui montre bien que la pacification des procédures de divorce espérée par le législateur après l'adoption de la réforme de 2004 (L. n° 2004-439, 26 mai 2004, JO 27 mai 2004) n'est souvent qu'apparente ! Cela invite à réfléchir sur les limites du système judiciaire dans sa forme classique. C'est en prenant la mesure de ce problème que le législateur a introduit la médiation familiale dans le Code civil, au début du XXI e siècle.
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Droit
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