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Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme Année : 2015

Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01317798 , version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01317798 , version 1

Citer

Guilhem Gil. Le banquier du syndic: défenseur des intérêts du syndicat. Note sous Cass. com., 24 mars 2015. L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2015. ⟨hal-01317798⟩

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