Le paiement des obligations de faire et ne pas faire

Frédéric Rouvière (1)

1 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Le paiement des obligations de faire ou de ne pas faire est un point aveugle de la théorie du paiement. En effet , le concept de paiement est rarement , pour ne pas dire jamais , appliqué à de telles obligations. L'étude propose de montrer que la théorie du paiement doit être croisée avec celle de l'inexécution du contrat. De cette façon, l'absence de paiement appareil intrinsèquement comme un dommage.

Mots clés: Paiement; obligation de faire; obligation de ne pas faire; prestation; inexécution; responsabilité contractuelle; dommage; préjudice

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Le paiement des obligations de faire et ne pas faire. Le paiement, 2014, Strasbourg, France. p.47-63. ⟨hal-01316751⟩