Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures

Benjamin Moron-Puech (1)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

Chaque année en France des actes médicaux sont réalisés sur des personnes mineures intersexuées ou transsexuées afin de conformer leur sexe aux représentations sociales dominantes. Pourtant de tels actes médicaux sont-ils licites ? répondent-ils à une nécessité médicale ? tiennent-ils compte de l'intérêt supérieur de l'enfant qui implique une protection accrue de sa liberté et de sa dignité ? Telles sont les questions auxquelles cet article essaye de répondre en approfondissant, dans le même temps, le concept de nécessité médicale ainsi que question de la place du mineur dans les décisions médicales le concernant.

Mots clés: intersexué; transsexuel; nécessité médicale; mineur; autorité parentale

Domaines: Droit

Benjamin Moron-Puech. Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures : Étude du concept de nécessité médicale et de la place du mineur dans les décisions médicales le concernant. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, pp.200-214. ⟨hal-01251054⟩